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Axe de recherche 11

Le cadre institutionnel et juridique du secteur des coopératives et de l'économie sociale

Responsables de l’axe de recherche : Maryline Filippi (Bordeaux Sciences Agro -Université de Bordeaux), Claude-André Guillotte (IRECUS/Université de Sherbrooke et Réseau de recherche en économie sociale et solidaire)

Description :

Comme le souligne le thème général de la conférence 2025 de l'ACI, des changements transformateurs sont nécessaires de toute urgence pour plus de justice, d'équité, d'écosystèmes durables et d'organisations démocratiques. Cela fait écho avec de nombreux appels récents formulés dans le cadre des multiples crises - écologiques, sociales, économiques, démocratiques - que nous traversons.

Dans cet axe de recherche, nous souhaitons contribuer au développement des connaissances sur les structures, les processus et les dynamiques qui façonnent l'environnement juridique et institutionnel des coopératives et des autres organisations de l'économie sociale et solidaire (OESS).

Nous invitons les chercheur.e.s et les praticien.ne.s à se joindre à nous pour :

  • Analyser les processus et les défis de l'institutionnalisation de l'économie sociale et solidaire (ESS):

    • Quelles sont les grandes tendances (ex. crise climatique, inégalités), les défis (ex. débats sur la notion d'utilité sociale) et les perspectives (ex. décroissance/post-croissance) susceptibles d'entraîner de nouveaux changements dans les environnements juridiques et institutionnels?

    • Quelles sont les pratiques sociales à l'origine de l'institutionnalisation de l'ESS afin de comprendre les fonctions de ces législations et les contributions de l'ESS au débat autour de leur développement.

    • Quelles fonctions la législation spécifique à l'ESS devrait-elle jouer dans un avenir proche ?

    • Quels sont les contextes d'émergence et les relations entre les acteurs et actrices impliqué.e.s dans les systèmes d'ESS et comment ont-ils influencé les défis historiques et actuels de leur institutionnalisation ?

  • Cartographier et étudier les relations entre les éléments qui constituent les systèmes d'émergence et de développement de l'OESS (Organisations de l'économie sociale et solidaire) :

    • Quels sont les contours et les interactions des systèmes d'ESS?

    • Quels sont les défis, les obstacles et les leviers liés au démarrage et au développement de l'OESS, ainsi que les améliorations possibles en termes d'infrastructures et de mesures de soutien?

Les propositions doivent correspondre à un ou plusieurs de ces trois sous-thèmes et peuvent être soumises en anglais, en français ou en espagnol. Nous essaierons de fournir des traductions en chuchotage pendant la conférence. Nous sommes ouverts aux propositions théoriques et empiriques et acceptons les recherches provenant de diverses perspectives, des étudiant.e.s diplômé.e.s aux chercheur.e.s expérimenté.e.s, ainsi que des praticien.ne.s.

Références :

Bretos, I., Bouchard, M. J., & Zevi, A. (2020). Institutional and organizational trajectories in social economy enterprises: Resilience, transformation and regeneration. Annals of Public and Cooperative Economics, 91(3), 351–358. https://doi.org/10.1111/apce.12279

Fontan, J., & Lévesque, B. (2023). "Chapter 56: The institutional ecosystem". In Encyclopedia of the Social and Solidarity Economy. Cheltenham, UK: Edward Elgar Publishing. Retrieved Sep 10, 2024, from https://doi.org/10.4337/9781803920924.00071

Hiez, D. (2023). Legal frameworks and laws for the social and solidarity economy. In I. Yi [Ed.], Encyclopedia of the Social and Solidarity Economy (pp. 365-371). Cheltenham, UK: Edward Elgar Publishing.

OCDE (2023). Mapping social and solidarity economy ecosystems around the world: Understanding the country fact sheets.